Les honoraires du cabinet sont définis avec transparence et adaptés à la nature de chaque dossier.
Ils sont déterminés en fonction de la nature de l’affaire, de la complexité du dossier, du temps consacré et de l’expérience de l’avocat.
Principe de fixation des honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés avec transparence et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Ils sont notamment déterminés selon plusieurs critères
- la nature et la complexité de l’affaire
- le temps consacré au traitement du dossier
- les diligences accomplies
- l’expérience et la spécialisation de l’avocat
- l’importance des intérêts en jeu
Modes de facturation
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon différentes modalités.
- Honoraire au temps passé
La rémunération est calculée selon le temps consacré au traitement du dossier. - Honoraire forfaitaire
Un montant global peut être convenu pour certaines procédures ou prestations. - Honoraire de résultat
Dans certains cas, un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu conformément à la réglementation applicable.
Transparence
Les honoraires sont définis en toute transparence et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite avec le client.
Convention d’honoraires
Une convention précise les modalités d’intervention du cabinet ainsi que les conditions de rémunération.
Modalités de paiement
Les honoraires peuvent être réglés par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites prévues par la loi.
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon les conditions prévues par la réglementation.
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